Informations sur le permis de construire n°04002317T0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : representee par
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAMBERT
Libellé de la voie du demandeur : 1401 ROUTE DES COTEAUX
Code postal du demandeur : 40380
Localité du demandeur : BAIGTS CHALOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES COTEAUX
Code postal du terrain : 40380
Localité du terrain : BAIGTS
Section cadastrale 1 : 2420H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5180
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 796
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24