Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SO SMART DESIGN
Numéro de SIRET du demandeur : 83942960200015
Numéro de voie du demandeur : 2972
Type de voie du demandeur : AAVEV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHALOSSE
Code postal du demandeur : 40380
Localité du demandeur : BAIGTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2972 AVENUE DE LA CHALOSSE
Code postal du terrain : 40380
Localité du terrain : BAIGTS
Section cadastrale 1 : 4010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2838
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
France Cadastre