Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA DESHYDRATATION HAUTE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 30254324400016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DEPARTEMENTALE 954
Code postal du demandeur : 21450
Localité du demandeur : Baigneux-les-Juifs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE 954
Code postal du terrain : 21450
Localité du terrain : Baigneux-les-Juifs
Section cadastrale 1 : 42ZC
Section cadastrale 2 : 51ZC
Section cadastrale 3 : 54ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88569
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10428
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6761
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-03
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