Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC du Pays Chatillonnais
Numéro de SIRET du demandeur : 24210143400015
Numéro de voie du demandeur : 9-11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 21400
Localité du demandeur : Chatillon-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Capitaine Jean Bernard Bos
Code postal du terrain : 21450
Localité du terrain : Baigneux-les-Juifs
Section cadastrale 1 : 69pZN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 277
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre