Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BAIGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 21700047000013
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Baignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Baignes
Section cadastrale 1 : 901B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 188
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 308
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 188
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
France Cadastre