Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL POZZOBON
Numéro de SIRET du demandeur : 38928828300010
Libellé de la voie du demandeur : LES OUILLERES
Code postal du demandeur : 16360
Localité du demandeur : BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES OUILLERES
Code postal du terrain : 16360
Localité du terrain : BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE
Section cadastrale 1 : 0051ZI
Section cadastrale 2 : 01840C
Section cadastrale 3 : 10790C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 832
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 400
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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