Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JEAN POURQUE
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 49529362300015
Numéro de voie du demandeur : 550
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Jean Pourque
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Bahus-Soubiran
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Jean Pourque
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Bahus-Soubiran
Section cadastrale 1 : 0077G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2710
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2071
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre