Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAHUS LEPORT
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83085324800011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 97420
Localité du demandeur : Le Port
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Barrade
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Bahus-Soubiran
Section cadastrale 1 : 229H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2055
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre