Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANDZAR
Numéro de SIRET du demandeur : 81924750300017
Numéro de voie du demandeur : 616
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 66540
Localité du demandeur : BAHO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CAMI DE VILANOVA
Code postal du terrain : 66540
Localité du terrain : BAHO
Section cadastrale 1 : 433AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1651
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 351
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre