Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA HAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41192692600014
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Haie
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : Baguer-Pican
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Haie
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : Baguer-Pican
Section cadastrale 1 : 310D
Section cadastrale 2 : 821D
Section cadastrale 3 : 823D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-20
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