Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA HAIE
Lieu-dit du demandeur : LA HAIE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER-PICAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HAIE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : BAGUER-PICAN
Section cadastrale 1 : 0310D
Section cadastrale 2 : 0821D
Section cadastrale 3 : 0823D
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre