Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VILLE JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 44793032200014
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE JEAN
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER-PICAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE JEAN
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : BAGUER-PICAN
Section cadastrale 1 : 1202C
Section cadastrale 2 : 0128C
Section cadastrale 3 : 0127C
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1664
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 633
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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