Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ET GP BIOGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82975073600011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LAIRGUE
Lieu-dit du demandeur : BAGUER-PICAN
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER-PICAN
Cedex du demandeur : 35120
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : LAIRGUE
Boîte postale du terrain : 35120
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : BAGUER-PICAN
Cedex de terrain : 35120
Section cadastrale 1 : 1234D
Section cadastrale 2 : 1243D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81054
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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