Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAR TABAC LE POINT D CHUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79096523000010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PARIS
Lieu-dit du demandeur : BAGUER-PICAN
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER-PICAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PARIS
Boîte postale du terrain : 35120
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : BAGUER-PICAN
Cedex de terrain : 35120
Section cadastrale 1 : 0022AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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