Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA MARMINERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44076518800014
Numéro de voie du demandeur : 84
Lieu-dit du demandeur : LA MARMINERIE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER-PICAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MARMINERIE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : BAGUER-PICAN
Section cadastrale 1 : 1199A
Section cadastrale 2 : 0663A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10004
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1812
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 146
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
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