Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MTS
Numéro de SIRET du demandeur : 819040940
Lieu-dit du demandeur : BON AIR
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : DOL DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VILLOUET
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : BAGUER-PICAN
Cedex de terrain : 25645
Section cadastrale 1 : 1075D
Section cadastrale 2 : 1223D
Section cadastrale 3 : 1220D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 674
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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