Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME NEUVE
Libellé de la voie du demandeur : LA FERME NEUVE
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FERME NEUVE
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : BAGUER-MORVAN
Section cadastrale 1 : 0600A
Section cadastrale 2 : 0597A
Section cadastrale 3 : 0521A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28736
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 896
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
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