Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association OGEC
Dénomination personne morale demandeur : Ecole Saint Thomas de Villeneuve
Numéro de SIRET du demandeur : 77765033400017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Heron
Code postal du demandeur : 35120
Localité du demandeur : BAGUER-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Heron
Code postal du terrain : 35120
Localité du terrain : BAGUER-MORVAN
Section cadastrale 1 : 540AC
Section cadastrale 2 : 541AC
Section cadastrale 3 : 542AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8681
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 495
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 62
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 62
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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