Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route de Montmain
Code postal du demandeur : 21700
Localité du demandeur : BAGNOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTMAIN
Code postal du terrain : 21700
Localité du terrain : Bagnot
Section cadastrale 1 : 551B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre