Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE SALIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 41066737200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Champ Chapolet
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : Bagneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saligny
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : Bagneux
Section cadastrale 1 : 183G
Section cadastrale 2 : 136G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7669
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre