Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BOUGNOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 82861282000013
Libellé de la voie du demandeur : Les Bougnots
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : Bagneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bougnots
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : Bagneux
Section cadastrale 1 : 141G
Section cadastrale 2 : 144G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
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