Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIVOM NORD ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 24030040000019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : les PLantes BP3
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : Saint-Menoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Pierolles
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : Bagneux
Section cadastrale 1 : 199B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43008
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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