Informations sur le permis de construire n°03104217Y0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOPITAUX DE LUCHON
Numéro de SIRET du demandeur : 26310015800041
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : DES QUINCONCES
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : Bagneres-de-Luchon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : DES QUINCONCES
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Bagneres-de-Luchon
Section cadastrale 1 : 2801
Section cadastrale 2 : 2901
Section cadastrale 3 : 3001
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3132
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6031
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 269
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18