Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LA PETITE AUBERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42399465600027
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : D ETIGNY
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : Bagneres-de-Luchon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LARMARTINE
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Bagneres-de-Luchon
Section cadastrale 1 : 54AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 851
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 62
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 789
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
France Cadastre