Informations sur le permis de construire n°03104219P0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ISSEO
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISSEO
Numéro de SIRET du demandeur : 85013297800014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : COURS DES QUINCONCES
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : BAGNERES-DE-LUCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : COURS DES QUINCONCES
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : BAGNERES-DE-LUCHON
Section cadastrale 1 : 9AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 531
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1111
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31