Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE SELECT
Numéro de SIRET du demandeur : 83384514200011
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : D'ETIGNY
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : BAGNERES-DE-LUCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : COURS
Libellé de la voie du terrain : DES QUINCONCES
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : BAGNERES-DE-LUCHON
Section cadastrale 1 : 114AL
Section cadastrale 2 : 115AL
Section cadastrale 3 : 116AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4672
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2592
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre