Informations sur le permis de construire n°03104217Y0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LUCHON
Numéro de SIRET du demandeur : 21310042300010
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : D ETIGNY
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : Bagneres-de-Luchon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURS DES QUINCONCES
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Bagneres-de-Luchon
Section cadastrale 1 : 7AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47003

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31