Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA CITE JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 60080082500033
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GUYENNE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : Blagnac
Boîte postale du demandeur : 41
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Bagneres-de-Luchon
Section cadastrale 1 : 315AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1295
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre