Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LA PETITE AUBERGE
Numéro de SIRET du demandeur : 42399465600027
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : D ETIGNY
Code postal du demandeur : 31110
Localité du demandeur : Bagneres-de-Luchon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LARMARTINE
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Bagneres-de-Luchon
Section cadastrale 1 : 54AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 789
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre