Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MNJ LUCHON
Numéro de SIRET du demandeur : 81788995900018
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ESCALE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : Blagnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARTYRS DE LA RESIS.
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : Bagneres-de-Luchon
Section cadastrale 1 : 247AK
Section cadastrale 2 : 246AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre