Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC
Dénomination personne morale demandeur : SDIS DE LA HAUTE-GARONNE
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE L'ARMURIE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE CLEMENT ADER
Code postal du terrain : 31110
Localité du terrain : BAGNERES-DE-LUCHON
Section cadastrale 1 : 239AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2310
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1293
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre