Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VAL DU LOING HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : VAL DU LOING HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27770004300015
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JF KENNEDY
Code postal du demandeur : 77793
Localité du demandeur : NEMOURS
Boîte postale du demandeur : 82
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43 au
Libellé de la voie du terrain : rue de Fromonceau
Lieu-dit du terrain : Quartier Fromonceau
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : BAGNEAUX-SUR-LOING
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9967
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-16
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 16
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1313
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2129
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre