Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Val du Loing Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27770004300015
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Avenue John Kennedy
Code postal du demandeur : 77793
Localité du demandeur : NEMOURS
Boîte postale du demandeur : 82
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 a
Libellé de la voie du terrain : Rue de Fromonceau
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : BAGNEAUX-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 255AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8946
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2378
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre