Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VAL DU LOING HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : VAL DU LOING HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27770004300015
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Avenue JF Kennedy
Code postal du demandeur : 77793
Localité du demandeur : NEMOURS
Boîte postale du demandeur : 82
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 au 25 Rue de Fromonceau
Lieu-dit du terrain : Quartier Fromonceau
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : BAGNEAUX-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 252AC
Section cadastrale 2 : 253AC
Section cadastrale 3 : 254AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9316
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 37
Nombre de logements de 3 pièces : 68
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 70
Nombre de logements collectifs créés : 136
Nombre de logements total créés : 136
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4586
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9510
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre