Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAGNEAUX SUR LOING
Numéro de SIRET du demandeur : 21770016000013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 77167
Localité du demandeur : BAGNEAUX-SUR-LOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : BAGNEAUX-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 18AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1937
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 409
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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