Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROKERA KERAGLASS
Numéro de SIRET du demandeur : 38032506800027
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 77167
Localité du demandeur : BAGNEAUX-SUR-LOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT LAURENT
Code postal du terrain : 77167
Localité du terrain : BAGNEAUX-SUR-LOING
Section cadastrale 1 : 140AH
Section cadastrale 2 : 155AH
Section cadastrale 3 : 156AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 65743
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 47150
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 2992
Surface ' Industrie ' démolie : 60
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2992
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-07
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