Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE DES CARRIERES DU MASSIF CENTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 31847582900012
Libellé de la voie du demandeur : RN 122
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : BAGNAC-SUR-CELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAFFOULEN
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : BAGNAC SUR CELE
Section cadastrale 1 : 057AX
Section cadastrale 2 : 058AX
Section cadastrale 3 : 059AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 362711
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 310
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre