Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH CANTELOUBE
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : BAGNAC-SUR-CELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : DES CASTORS
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : BAGNAC SUR CELE
Section cadastrale 1 : 456AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22739
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre