Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RMEBP
Libellé de la voie du demandeur : 3 ROUTE DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : BAGNAC SUR CELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES CASTORS
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : BAGNAC SUR CELE
Section cadastrale 1 : 590AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1034
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre