Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA CANT AVE LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 53755383600025
Libellé de la voie du demandeur : PRE DE LA GRANGE
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : BAGNAC SUR CELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE LA GRANGE
Localité du terrain : BAGNAC SUR CELE
Section cadastrale 1 : 609AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 378
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 145
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 63
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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