Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS BAGNAC SUR CELE
Numéro de SIRET du demandeur : 26460136000029
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES SONNERIES
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : BAGNAC-SUR-CELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES SONNERIES
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : BAGNAC SUR CELE
Section cadastrale 1 : 532AL
Section cadastrale 2 : 654AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9044
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3873
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
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