Permis de construire de la ville de Bagnac-sur-Célé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS BAGNAC SUR CELE
Numéro de SIRET du demandeur : 26460136000029
Libellé de la voie du demandeur : 3 ROUTE DES SONNERIES
Code postal du demandeur : 46270
Localité du demandeur : BAGNAC-SUR-CELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 RTE DES SONNERIES
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : BAGNAC SUR CELE
Section cadastrale 1 : 532AL
Section cadastrale 2 : 654AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9044
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3873
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31