Permis de construire de la ville de Bagnac-sur-Célé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ABCT
Libellé de la voie du demandeur : LACAZE
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : LENTILLAC-ST-BLAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS GRANDS DE LARIVE
Code postal du terrain : 46270
Localité du terrain : BAGNAC SUR CELE
Section cadastrale 1 : 563AI
Section cadastrale 2 : 566AI
Section cadastrale 3 : 604AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4538
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1354
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31