Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE CATALOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 8280380000019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ESPACE MEDITERRANEE
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VILLENEUVE
Lieu-dit du terrain : POU DEL GEL
Code postal du terrain : 66670
Localité du terrain : BAGES
Section cadastrale 1 : 92BA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 960
Surface ' Industrie ' démolie : 1350
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
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