Permis de construire de la ville de Bages

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLEROIG
Numéro de SIRET du demandeur : 50467768300013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Remparts Villeneuve
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 66670
Localité du terrain : BAGES
Section cadastrale 1 : 78AH
Section cadastrale 2 : 79AH
Section cadastrale 3 : 83AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 699
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2015-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01