Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE DES ARBRES BLANCS
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOM ARBRES BLANCS
Numéro de SIRET du demandeur : 49181535300017
Libellé de la voie du demandeur : RTE DU MAS SABOLE
Code postal du demandeur : 66670
Localité du demandeur : BAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pique Mousque
Code postal du terrain : 66670
Localité du terrain : bages
Section cadastrale 1 : 11AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
France Cadastre