Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HENRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 48043336600030
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULINAS CENTRE EQU
Code postal du demandeur : 66330
Localité du demandeur : CABESTANY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BALCON DES ALBERES
Code postal du terrain : 66670
Localité du terrain : BAGES
Section cadastrale 1 : 220AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre