Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84305695300014
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RETIRADE ZAE L
Code postal du demandeur : 66670
Localité du demandeur : BAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RETIRADA
Code postal du terrain : 66670
Localité du terrain : BAGES
Section cadastrale 1 : 99BA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre