Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA RETIRADE "ZAE L'
Code postal du demandeur : 66670
Localité du demandeur : BAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RETIRADE
Code postal du terrain : 66670
Localité du terrain : BAGES
Section cadastrale 1 : 99BA
Section cadastrale 2 : 123BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 958
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre