Permis de construire de la ville de Bages

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI A PARCE
Dénomination personne morale demandeur : SCI A PARCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44079166300014
Numéro de voie du demandeur : 21T
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 14 JUILLET
Code postal du demandeur : 66670
Localité du demandeur : BAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE F MANSARD
Code postal du terrain : 66670
Localité du terrain : BAGES
Section cadastrale 1 : 92AE
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 136
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30